Cour d'appel de Nîmes, 5ème chambre sociale PH, 21 janvier 2025, 23/00189

Mots-clés droit social

Licenciement • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Préavis / indemnités de rupture • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour d'appel

Chambre

5ème chambre sociale PH

Date

21/01/2025

Numéro d'affaire

23/00189

Résumé

ARRÊT N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00443 S.A.S. DUC C/…

Extrait

ARRÊT N° N° RG 23/00189 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IVZD RN EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NIMES 15 décembre 2022 RG :F 21/00443 S.A.S. DUC C/ [E] Grosse délivrée le 21 JANVIER 2025 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 21 JANVIER 2025 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NIMES en date du 15 Décembre 2022, N°F 21/00443 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Nathalie ROCCI, Présidente, a entendu les plaidoiries, en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors de son délibéré. COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M. Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS, Greffier, lors des débats et du prononcé de la déci…