Cour d'appel de Basse-Terre, 5ème CH (référés), 14 octobre 2026, 26/00035
Cour d'appelLa cour déboute la société à responsabilité limitée [R] [3] sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 13 novembre 2025. La cour déboute la société à responsabilité limitée [R] [3] de sa demande d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 13 novembre 2025. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare l'action entreprise recevable. La cour condamne la société à responsabilité limitée [R] [3] aux dépens.
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La cour déboute la société à responsabilité limitée [R] [3] sa demande d'arrêt de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 13 novembre 2025. La cour déboute la société à responsabilité limitée [R] [3] de sa demande d'aménagement de l'exécution provisoire attachée au jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre le 13 novembre 2025. La cour rejette toute autre demande. La cour déclare l'action entreprise recevable. La cour condamne la société à responsabilité limitée [R] [3] aux dépens.