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COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 12 MAI 2026 N° RG 23/04943 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NPT7 Compagnie d'assurance GMF ASSURANCES c/ [J] [C] [Localité 1] [U] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats.

N° RG 24/00963 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POL4 Décision du Bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 28 décembre 2023 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 MAI 2026 APPELANT : Me Mélisa SEMARI [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Sofia SOULA-MICHAL de la SELARL CABINET ADS - SOULA MICHAL- MAGNIN, avocat au barreau de LYON, toque: 2827 INTIMEE : SELARL [F]-[P] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Aouda BEY, avocat au barreau de LYON, toque : 2154 * * * * * * L'affaire a été régulièrement communiquée à Madame le Procureur Général Date des plaidoiries tenues en audience publique : 18 décembre 2025 Date de mise à disposition : 19 mars 2026 prorogé au 07 mai 2026 les…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 22/03160 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HDZY ARRÊT N° O.D ORIGINE : DÉCISION du Tribunal de Commerce de LISIEUX du 02 Décembre 2022 RG n° 2022.442 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 7 MAI 2026 APPELANTE : La S.A.S.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre civile ARRET DU 05 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/05032 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2CA Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2025 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] - N° RG F 25/15163 APPELANTE : Madame [B] [R] [C] née le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thibault TUILLIER PENA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Hugo PLYER, avocat au barreau de MONTPELLIER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C34172-2025-007300 du 10/10/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) INTIME : Monsieur [F] [I] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 3]…

ARRET N° [B] épouse [H] C/ [Y] Copie exécutoire le 28 avril 2026 à Me LEGRU MeWALLART EDR/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT HUIT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04443 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JG7E Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [Z] [B] épouse [H] née le [Date naissance 1] 1982 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Maurine STERZ'HALLOO substituant Me Benoît LEGRU de la SELARL BENOIT LEGRU, avocats au barreau d'AMIENS APPELANTE ET Maître [U] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3]…

N° RG 21/07380 - N° Portalis DBVX-V-B7F-N35H Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 07 septembre 2021 RG : 18/02854 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET AVANT DIRE DROIT DU 26 MARS 2026 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par la SELARL SELARL ASCALONE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 572 INTIMEE : Mme [C] [J] née le [Date naissance 1] 1980 [Adresse 2] [Localité 2] (SUISSE) Représentée par la SELARL PVBF, avocat au barreau de LYON, avocat postulant, toque : 704 Et ayant pour avocat plaidant la SELARL HINGREZ - MICHEL - BAYON, avocat au barreau d'ANNECY, * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 13…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 MARS 2026 N° RG 23/05546 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NRH3 [K] [Z] c/ [Y] [Q] [G] MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L'INDUSTRIE CPAM DE LA GIRONDE Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 08 novembre 2023 par le tribunal judiciaire de BORDEAUX (chambre : 6, RG : 22/07139) suivant déclaration d'appel du 08 décembre 2023 APPELANT : [K] [Z] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE INTIMÉES : [Y] [Q]…

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02683 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HQXN ARRÊT N° OD ORIGINE : DÉCISION du Conseil de l'ordre des avocats de [Localité 1] du 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 MARS 2026 APPELANT : Monsieur [V] [B] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2] (COTE D'IVOIRE) [Adresse 1] [Localité 3] comparant assisté de Me Pierre LALANNE ROUGIER, avocat au barreau D'ORLEANS INTIMÉS : S.E.L.A.R.L.

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 18 MARS 2026 N° RG 25/00069 - N° Portalis DBVC-V-B7J-HR2L Monsieur [D] [R] Représenté par Me Gaston ROMY, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier E00083B9 APPELANT DEMANDEUR A L'INCIDENT C/ FRANCE TRAVAIL FRANCE TRAVAIL, pris en son établissement de FRANCE TRAVAIL NORMANDIE prise en la personne de sa directrice régionale, Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier X10074 INTIME DEFENDEUR A L'INCIDENT COMPOSITION LORS DES DÉBATS : CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : Hélène BARTHE-NARI présidente de chambre GREFFIERE : E.

ARRET N° [G] C/ [P] Copie exécutoire le 29 janvier 2026 à Me BACLET Me DESMET GH/MEC/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 24/04034 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JGGD Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS DU CINQ AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE : Madame [I] [G] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS APPELANTE ET Maître [W] [P] né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 15] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5]…

COUR D'APPEL DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 23 JUIN 2025 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVEL [U] [O] c/ L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) Nature de la décision : AU FOND Copie exécutoire délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 01 février 2024 par le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX (chambre : 1, RG : 22/02065) suivant déclaration d'appel du 01 mars 2024 APPELANTE : [U] [O] née le [Date naissance 1] 1981 à [Localité 5] (94) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marie-Paule COUPILLAUD, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉ : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT (AJE) demeurant [Adresse 6] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB…

ORDONNANCE N° [V] épouse [K] C/ [M] AF/NL/DK/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT Saisi en vertu des articles 913-5, 915, 954 du code de procédure civile.

N° RG 22/00318 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT4 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/03506 ch n°1 [P] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [D] [P] épouse [M] née le [Date naissance 2] 1989 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 INTIMEES : l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL [Adresse 7] [Localité 4] La MACIF [Adresse 3] [Localité 6] Représentées par Me…

N° RG 22/00317 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OBT2 Décision du Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 17 novembre 2021 RG : 20/02683 ch 1 [E] C/ Association UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATI ON GENERALE DU TRAVAIL Compagnie d'assurance MACIF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 30 Janvier 2024 APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 130 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2022/022703 du 19/01/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEES : l'UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE DE LA CONFEDERATION GENERALE DU TRAVAIL…

ARRET N° S.A.S. C.S.F. C/ [G] PM/SGS/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/05008 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITIF Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DE L'EXECUTION DE LAON DU QUATORZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX PARTIES EN CAUSE : S.A.S. C.S.F.

AFFAIRE : N° RG 20/00701 - N° Portalis DBVC-V-B7E-GQPS ARRÊT N° JB. ORIGINE : DÉCISION du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CAEN du 27 Janvier 2020 RG n° 18/00719 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 23 MAI 2023 APPELANTE : L'E.U.R.L. EQUILBRE N° SIRET : 494 458 979 [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal représentée et assistée de Me Marie-France MOUCHENOTTE, avocat au barreau de CAEN INTIMÉE : La S.E.L.A.S. FIDAL N° SIRET : 525 031 522 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Christophe SOURON, avocat au barreau de CAEN, assistée de Me Catherine marie DUPUY, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : M.

N° RG 18/01349 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LRNP Décisions : - Tribunal de Commerce de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 27 septembre 2013 RG : 2011/006153 - Cour d'Appel de LYON du 12 mai 2016 RG : 13/08110 1ère chambre civile A - Cour de Cassation COMM.

R.G : 12/01770 Décision du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Au fond du 25 janvier 2012 1ère chambre civile RG : 10/03001 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 14 Mai 2013 APPELANT : [Q]-[C] [B] né le [Date naissance 2] 1947 à [Localité 4] (PUY-DE-DOME) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU, avocats au barreau de LYON assisté de Maître Denis REBOUL-SALZE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIME : [S] [K] né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] (HAUTE LOIRE) [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Maître Antoine GUERINOT, avocat au barreau de LYON assisté de la SCP GIROUD STAUFFERT-GIROUD, avocats au barreau de GRENOBLE ****** Date…

R.G : 11/08342 Décision du Tribunal de Grande Instance de VILLEFRANCHE SUR SAONE Au fond du 21 avril 2011 RG : 10/00084 ch n° [L] [H] C/ [P] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 19 Février 2013 APPELANTS : M.