Ajouts au corpus

Derniers ajouts de décisions sociales – page 51

Décisions sociales récemment ajoutées au corpus, classées par date du premier import connu, indépendamment de la date du jugement.

127 972 décisions dans le corpus public

Le premier import connu sert de repère documentaire : il n’est ni la date du jugement ni une garantie de première mise à disposition publique. Les nouvelles importations peuvent décaler la pagination.

  1. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02088Premier import : 31 juil. 2026
  2. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02148Premier import : 31 juil. 2026
  3. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02150Premier import : 31 juil. 2026
  4. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02146Premier import : 31 juil. 2026
  5. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02069Premier import : 31 juil. 2026
  6. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02074Premier import : 31 juil. 2026
  7. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02137Premier import : 31 juil. 2026
  8. Cour d'appel de Versailles, Chambre sociale 4-3, 20 juillet 2026, n° 23/02087Premier import : 31 juil. 2026
  9. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, n° 26/00288Premier import : 31 juil. 2026
  10. Cour d'appel de Metz, Chambre Sociale-Section 1, 25 mars 2026, n° 26/00373Premier import : 31 juil. 2026
  11. Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 4-6, 15 juillet 2026, n° 23/00604Premier import : 31 juil. 2026
  12. Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 20/18472Premier import : 31 juil. 2026
  13. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/00065Premier import : 31 juil. 2026
  14. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/00826Premier import : 31 juil. 2026
  15. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/00967Premier import : 31 juil. 2026
  16. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/01233Premier import : 31 juil. 2026
  17. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/02587Premier import : 31 juil. 2026
  18. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/02594Premier import : 31 juil. 2026
  19. Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale-2ème sect, 26 mars 2026, n° 25/02596Premier import : 31 juil. 2026
  20. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 2, 26 mars 2026, n° 25/13442Premier import : 31 juil. 2026
  21. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 21/06298Premier import : 31 juil. 2026
  22. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 21/08097Premier import : 31 juil. 2026
  23. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/01497Premier import : 31 juil. 2026
  24. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/01880Premier import : 31 juil. 2026
  25. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/05322Premier import : 31 juil. 2026
  26. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/06228Premier import : 31 juil. 2026
  27. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/06409Premier import : 31 juil. 2026
  28. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/06810Premier import : 31 juil. 2026
  29. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/07578Premier import : 31 juil. 2026
  30. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/06495Premier import : 31 juil. 2026
  31. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07594Premier import : 31 juil. 2026
  32. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07616Premier import : 31 juil. 2026
  33. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07631Premier import : 31 juil. 2026
  34. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07654Premier import : 31 juil. 2026
  35. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07597Premier import : 31 juil. 2026
  36. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07661Premier import : 31 juil. 2026
  37. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/07662Premier import : 31 juil. 2026
  38. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07665Premier import : 31 juil. 2026
  39. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 8, 26 mars 2026, n° 22/07668Premier import : 31 juil. 2026
  40. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/07770Premier import : 31 juil. 2026
  41. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/07775Premier import : 31 juil. 2026
  42. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 7, 26 mars 2026, n° 22/07776Premier import : 31 juil. 2026
  43. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08096Premier import : 31 juil. 2026
  44. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08104Premier import : 31 juil. 2026
  45. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08108Premier import : 31 juil. 2026
  46. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08113Premier import : 31 juil. 2026
  47. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08132Premier import : 31 juil. 2026
  48. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08135Premier import : 31 juil. 2026
  49. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 26 mars 2026, n° 22/08161Premier import : 31 juil. 2026
  50. Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 9, 26 mars 2026, n° 22/08885Premier import : 31 juil. 2026

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