Cour d'appel de Metz · 25 mars 2026
Chambre Sociale-Section 1OrdonnanceRG n° 26/00288
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Dans cette décision
L’essentiel
Résumé automatiqueCe désistement met fin à la procédure d'appel.
Autres points décidés
- La cour condamne l'appelant aux dépens engagés devant la Cour.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Ordonnance rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00585
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Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ; Le Greffier Le Président chargé de la mise en état
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COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026
N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00585
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES
APPELANT
Madame [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Matthieu BABIN représentant Association [1] en date du 16 Mars 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Association [1] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier Le Président
chargé de la mise en état
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Mentions dans le texteCOUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale-Section 1 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026 N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1 Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00585 Association [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES APPELANT Madame [F] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME Nous, Olivi
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Identifiants documentaires
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 30 janvier 2026
- Identifiant source
- 69c63128cdc6046d47229c81