Cour d'appel de Metz · Arrêt
Cour d'appel de Metz — Chambre Sociale-Section 1
Chambre Sociale-Section 1Arrêt du 25 mars 2026RG n° 26/00288
- Solution
- Ordonnance de désistement
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 30 janvier 2026
Repère documentaire
Synthèse de la décision
- Éléments du litige : Donnons acte à Association [1] de son désistement.
- Éléments du litige : Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel.
- Solution: Vu l'acte de désistement d'appel de Me Matthieu BABIN représentant Association [1] en date du 16 Mars 2026.
Procédure
Chronologie du litige
- Jugement prud'homal Conseil de prud'hommes de Metz
- Arrêt d'appel Cour d’appel de Metz
Document officiel
Texte intégral
25 paragraphes affichés intégralement — le texte officiel prévaut sur les enrichissements documentaires.
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Sociale-Section 1
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 25 Mars 2026
N° RG 26/00288 - N° Portalis DBVS-V-B7K-GQME Chambre Sociale-Section 1
Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Metz, décision attaquée en date du 30 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 24/00585
Association [1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant : Me Matthieu BABIN, avocat au barreau de NANTES
APPELANT
Madame [F] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 3]
INTIME
Nous, Olivier BEAUDIER, Président, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assisté de Anaïs TAMBARO, Greffière ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'appel de Me Matthieu BABIN représentant Association [1] en date du 16 Mars 2026 ;
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à Association [1] de son désistement ;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'appel ;
Condamnons l'appelant aux dépens engagés devant la Cour ;
Le Greffier Le Président
chargé de la mise en état
Références
Éléments reliés à la décision
Articles, conventions, thèmes et source
Articles et conventions cités
- Aucune référence structurée détectée.
Thèmes déterminants
Identifiants et source
- Jugement déféré
- Conseil de prud'hommes de Metz · 30 janvier 2026
- Identifiant source
- 69c63128cdc6046d47229c81
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Méthode et périmètre
Origine, traitement et correction
Source documentaire : Judilibre — corpus JURICA — identifiant 69c63128cdc6046d47229c81.
Dernière date de mise à jour fournie par la source : 30 juillet 2026.
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