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Cours d’appel — décisions de 2000

Parcourez les décisions sociales du corpus public par juridiction et année, avec un accès direct à chaque texte intégral.

6 décisions disponibles en 2000

Classement documentaire alphabétique. Page 1 sur 1. Les textes restent consultables sur leur adresse habituelle.

  1. Cour d’appel de agen 17 octobre 2000 1999 00616
  2. Cour d’appel de angers 22 mai 2000 1998 01860
  3. Cour d’appel de angers 7 novembre 2000 1999 00207
  4. Cour d’appel de poitiers 5 septembre 2000 00 01369
  5. Cour d’appel de reims 11 octobre 2000 97 03128
  6. Cour d’appel de versailles 4 mai 2000 1998 21992

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Ces listes reprennent les décisions du corpus social public publié. Elles ne représentent pas toutes les affaires jugées et ne modifient ni les textes ni les règles de conservation des décisions.

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