Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 7 janvier 2021, 19-19.610
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle
Textes cités
Code du travailRéférences détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Deuxième chambre civile
- Date
- 07/01/2021
- Numéro d'affaire
- 19-19.610
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2021:C210009
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Résumé
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant foncti…
Texte de la décision
CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 janvier 2021 Rejet non spécialement motivé M.
PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10009 F Pourvoi n° G 19-19.610 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M.
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Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 6 mars 2020.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 JANVIER 2021 La société Siderba Europe, société à responsabilité limitée - société à associé unique, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 19-19.610 contre l'arrêt rendu le 31 mai 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Engineering tuyauterie et bâtiments industriels, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , représentée par la société [...] , pris en la personne de M.
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O..., en qualité de liquidateur judiciaire ETBI, 2°/ à la société LMAT, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , en liquidation judiciaire, 3°/ à M.
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O..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société LMAT, 4°/ à la société Isotechnic, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société [...] et P...
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R..., prise en la personne de M.
B...
U... pris en qualité de liquidateur judiciaire, 5°/ à la société Iso.
Tech. industrie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société WRA, prise en la personne de M.
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