Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 février 2020, 19-11.414

Mots-clés droit social

Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Médecine du travail • Handicap / aménagement • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Deuxième chambre civile

Date

13/02/2020

Numéro d'affaire

19-11.414

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:C210113

Résumé

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonct…

Extrait

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 février 2020 Rejet non spécialement motivé M. PRÉTOT, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10113 F Pourvoi n° Z 19-11.414 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 FÉVRIER 2020 Mme X... M..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-11.414 contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2018 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Adient Fabrics France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Johnson Controls Fabrics, elle-même anciennement dénommée Michel Thierry Group, 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Ariège, dont le siège est [...] , défenderesses à la cassation. Le do…