Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2017, 16-23.550

Mots-clés droit social

Licenciement • Temps de travail • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2017

Numéro d'affaire

16-23.550

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02365

Résumé

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 novembre 2017 Cassation Mme X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2365 F-D Pourvoi n° D 16-23.550 _______________________ Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 juin 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Y... , domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 avril 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Bazar de l'Hôtel de Ville (BHV), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen u…