Cour de cassation, Chambre sociale, 9 novembre 2010, 08-44.998

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/11/2010

Numéro d'affaire

08-44.998

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02104

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a créé en 1981 la société Alpine de publications d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a créé en 1981 la société Alpine de publications dont il a été dirigeant et salarié en qualité de directeur de publication ; que le 8 mars 1999, la société Miller Freeman organisation, filiale du groupe Miller Freeman, lequel a été cédé en 2000 au groupe Reed Elsevier, a acquis le capital social de la société Alpine de publications ; que M. X... a conclu avec la société Alpine de publications un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel en qualité de directeur des rédactions, comportant une clause ainsi libellée : "dans le cadre du présent contrat la qualité de journaliste salarié est reconnue à M. X... depuis 1981 et se poursuit à compter de ce jour" ; que la société Alpine de publications a été cédée, le 17 décembre 2004, par voie de fusion, à la société DPE éditi…