Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1989, 87-41.611

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Inaptitude • Accident du travail / maladie professionnelle • Contrat de travail • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1989

Numéro d'affaire

87-41.611

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Mohamed, demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un ar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. C... Mohamed, demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1986 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société anonyme USINES CHAUSSON, dont le siège est ... (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Benhamou, conseiller rapporteur ; MM. B..., A..., D..., Hanne, conseillers ; M. X..., Mme Z..., Mme Y..., Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Urtin-Petit et Rousseau-Van Troeyen, avocat de M. C..., de la SCP Le Bret et de Lanouvelle, avocat de la société Usines Chausson, les conclusions de M. Ga…