Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 1988, 85-43.584

Mots-clés droit social

Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/03/1988

Numéro d'affaire

85-43.584

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAIN SECURITE, société à responsabilité limitée, ... (Bouc…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société MAIN SECURITE, société à responsabilité limitée, ... (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit de M. Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 février 1988, où étaient présents : M. Le Gall, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Vigroux, conseiller rapporteur ; M. Blaser, conseiller référendaire ; M. Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Vigroux, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de la société Main Sécurité, les conclusions de M. Picca, avocat…