Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 1990, 87-43.746

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/05/1990

Numéro d'affaire

87-43.746

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Lucette X..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en qua…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine, Lucette X..., demeurant à Paris (1er), ..., prise en qualité de syndic de la liquidation de biens de la société Ingenierie générale du bâtiment (IGB), en cassation d'un arrêt rendu le 14 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section B), au profit de M. Georges Z..., demeurant à Saint-Cloud (Hauts-deSeine), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 mars 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Vigroux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Gauthier, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Fontanaud…