Cour de cassation, Chambre sociale, 9 février 1994, 92-44.457

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/02/1994

Numéro d'affaire

92-44.457

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N Y 92-44.457 et n° A 92-44.459 formés par la société Pépinières Vicq Arbor,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois N Y 92-44.457 et n° A 92-44.459 formés par la société Pépinières Vicq Arbor, Route Départementale à Vicq (Nord), en cassation de deux jugements rendus le 24 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section commerce), au profit : 1 / de M. Philippe X..., demeurant 59, Cité Soult à Fresnes-sur-Escaut (Nord), 2 / de M. Igor Z..., demeurant ... à Fresnes-sur-Escaut (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 15 décembre 1993, où étaient présents : M. Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mme Béraudo, conseiller référendaire, M. Y..., avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de…