Cour de cassation, Chambre sociale, 9 décembre 1998, 96-43.809

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Travail de nuit / dimanche • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/12/1998

Numéro d'affaire

96-43.809

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lysiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Lysiane Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Valenciennes (section industrie), au profit : 1 / de M. X..., demeurant ..., mandataire liquidateur de la société à responsabilité limitée l'Eclaireur, 2 / de l'ASSEDIC-AGS Sambre Escaut, dont le siège est ...Hôpital de Siège, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 28 octobre 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Boinot, Soury, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir dé…