Cour de cassation, Chambre sociale, 9 avril 2002, 00-43.641

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

09/04/2002

Numéro d'affaire

00-43.641

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 1er août 1998 par la société Lazlo en qualité de presseur…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que M. X... a été engagé le 1er août 1998 par la société Lazlo en qualité de presseur ; que par lettre du 24 mars 1999, l'employeur a constaté la rupture du contrat de travail en raison de l'absence injustifiée du salarié ; Sur le moyen unique, pris en ses deuxième et cinquième branches : Vu l'article L. 122-6 du Code du travail ; Attendu que, pour débouter le salarié de ses demandes de salaires, congés payés y afférents, indemnité de préavis et congés payés y afférents, d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et de remise de bulletins de salaire, le jugement attaqué retient que l'absence injustifiée du salarié constitue une faute grave ; Qu'en statuant ainsi, après avoir constaté que M. X... avait réclamé à la société Lazlo le versement de salaires impayés…