Cour de cassation, Chambre sociale, 8 novembre 1989, 86-44.836

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • CDD / intérim • Salaire / rémunération • Inspection du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/11/1989

Numéro d'affaire

86-44.836

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., représentant de l'entreprise Transports A... François, demeu…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. A..., représentant de l'entreprise Transports A... François, demeurant à Pounéour-Menez (Côte-du-Nord), en cassation d'un jugement rendu le 25 août 1986 par le conseil de prud'hommes de Morlaix, (section commerce) au profit de M. X... François, demeurant Kéraval à Plourin les Morlaix (Finistère), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 27 septembbre 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mlle Sant conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers, MM. Z..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle Sant, conseiller référendaire rapporteur, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en…