Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 2009, 07-44.584

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/2009

Numéro d'affaire

07-44.584

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01880

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 497 rendu le 11 mars 2009 et un arrêt n° 1160 rendu le 27 mai 2…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Cet arrêt rectifie un arrêt n° 497 rendu le 11 mars 2009 et un arrêt n° 1160 rendu le 27 mai 2009 SOC.PRUD'HOMMESFB COUR DE CASSATION Audience publique du 8 juillet 2009 Réparation d'une omission de statuer Mme COLLOMP, président Arrêt n° 1880 F-D Pourvoi n° F 07-44.584 R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête du 15 juin 2009 présentée par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Cofigolf, exploitant sous l'enseigne Golf des Yvelines "Open Golf Club", dont le siège est ..., tendant à la réparation d'une omission de statuer de l'arrêt n° 1160 F-D rendu par la chambre sociale le 27 mai 2009 rectifiant l'arrêt n° 497 F-D rendu par la chambre sociale le 11 mars 2009 sur le pourvoi formé à l'encontre de deux arrêts rendus les 7 nove…