Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-42.747

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

90-42.747

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y/90-42.747, C/90-42.751, D/90-42.752, H/90-42.755, R/90-42.763 formés pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s Y/90-42.747, C/90-42.751, D/90-42.752, H/90-42.755, R/90-42.763 formés par : 1°) M. Bernard C..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 2°) Mme Marinette B..., demeurant ..., à Saint-Bonnet près Riom (Puy-de-Dôme), 3°) M. Bernard D..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 4°) Mme Dominique M..., demeurant ... (Puy-de-Dôme), 5°) Mme Rolande E..., demeurant Les Grands Champs, à Saint-Beauzire Gerzat (Puy-de-Dôme), en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1990 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand (section Commerce), au profit : 1°) de la société Locler Intermarché, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 2°) de la société Vaxanter Intermarché, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 3°) de la société Vadie Intermarché, dont le siège est ... (Puy-de-Dôme), 4°) de la société Somi Intermarché, dont le siège est…