Cour de cassation, Chambre sociale, 8 juillet 1992, 90-41.758

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/07/1992

Numéro d'affaire

90-41.758

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile aux retraités de la région lilloise (l'…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Aide à domicile aux retraités de la région lilloise (l'ADAR), dont le siège est à Lille (Nord), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 3 octobre 1989 par le conseil de prud'hommes de Lille, au profit : 1°/ de Mme Alberte H..., demeurant à Loos (Nord), ..., 2°/ de Mme Geneviève B..., demeurant à Loos (Nord), 61, rue P. Lafargue, 3°/ de Mme Myriam Z..., demeurant à Hannennes (Nord), 4, rue G. Pompidou, 4°/ de Mme Thérèse D..., demeurant à Loos (Nord), rue Calmette, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juin 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Zakine, conseiller rapporteur, MM. E..., L..., N..., C..., J..., I... K..., MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. X..., Mme Y..., Mlle M..., M. Choppin F... de Janvry, conseillers référ…