Cour de cassation, Chambre sociale, 8 janvier 2020, 18-11.216

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

08/01/2020

Numéro d'affaire

18-11.216

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00044

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 janvier 2020 Cassation M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 44 F-D Pourvoi n° P 18-11.216 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société BNP Paribas Antilles Guyane, société anonyme, dont le siège est [...] , anciennement dénommée BNP Paribas Martinique, venant aux droits de la société BNP Paribas Guadeloupe, contre l'arrêt rendu le 27 novembre 2017 par la cour d'appel de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant à Mme S... R..., domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur gé…