Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1997, 95-40.246

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1997

Numéro d'affaire

95-40.246

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Centrale d'études financières, société anonyme, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Centrale d'études financières, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de M. X..., mandataire liquidateur de la société anonyme Centrale d'études financières, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1994 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de M. Jacques Z..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : - l'ASSEDIC de l'Adour, dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1997, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Ridé, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Desjardins, Brissier, Finance, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. De Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouvi…