Cour de cassation, Chambre sociale, 7 octobre 1992, 89-43.934

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Procédure prud'homale • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/10/1992

Numéro d'affaire

89-43.934

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Si…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) l'ASSEDIC Sambre Escaut, dont le siège est sis ...hôpital de Siège à Valenciennes (Nord), 2°) l'AGS, dont le siège est sis ... (8ème), 3°) M. Z..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société anonyme les enfants d'Arsène A..., domicilié ... à Avesnes-Sur-Helpe (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section industrie), au profit : 1°) de M. Daniel J..., demeurant ... (Nord), 2°) M. Thierry G..., demeurant ... (Nord), 3°) M. Layachi C..., demeurant ... (Nord), 4°) M. Benoît E..., demeurant ... (Nord), 5°) Mme Aurélia Y... née F..., demeurant ... (Nord), 6°) Mme Caroline H..., demeurant ... (Nord), 7°) I... Brigitte Mahe née Paquie, demeurant ... (Nord), 8°) Mme Cécile X..., demeurant ... (Nord), 9°) M. Didier B..., demeurant ..…