Cour de cassation, Chambre sociale, 7 novembre 1991, 90-44.191

Mots-clés droit social

Licenciement • Licenciement économique / PSE • Faute grave • Faute lourde • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/11/1991

Numéro d'affaire

90-44.191

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Cordes (Haute-Loire) Bains, en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Michel X..., demeurant à Cordes (Haute-Loire) Bains, en cassation d'un jugement rendu le 3 mai 1990 par le conseil de prud'hommes de Puy-en-Velay (section Industrie), au profit de la société à responsabilité limitée BTP 43, dont le siège est rue Hippolyte Malègue, zone d'activité Le Puy-Taulhac, Le Puy-en-Velay (Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 26 septembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Boittiaux, conseiller rapporteur, M. Bèque, conseiller, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Graziani, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux, les…