Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 2018, 16-19.577

Mots-clés droit social

Temps de travail • Salaire / rémunération • Primes • Congés payés • Contrat de travail • Période d'essai • Démission • Procédure prud'homale • Preuve • AGS / liquidation judiciaire

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/2018

Numéro d'affaire

16-19.577

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00333

Résumé

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Ar…

Extrait

SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 mars 2018 Rejet Mme FARTHOUAT-DANON , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 333 F-D Pourvoi n° K 16-19.577 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Jean X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 27 avril 2016 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société H... Y..., société civile professionnelle, dont le siège est [...] , prise en la personne de M. Bruno Y..., en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Médiane voyages, 2°/ à la société Mediane voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , représentée par la société H... Y..., mandataire, prise en la personn…