Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mars 1990, 86-43.823

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/03/1990

Numéro d'affaire

86-43.823

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), d…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NOUVELLE DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN INDUSTRIEL (SNNEI), dont le siège social est 1, quartier Les Taillades, chemin des Olivades au Puy Sainte-Reparade (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1986 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence (section commerce), au profit de : 1°/ La SOCIETE DE NETTOYAGE PROVENCAL (SONEPRO), dont le siège social est à La Bruyère, B2, ... (9e) (Bouches-du-Rhône), 2°/ Madame Antoinette Z..., demeurant et domiciliée ... (Bouches-du-Rhône), défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 janvier 1990, où étaient présents : M. Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, conseillers, MM. Y..., Bonnet, Mme X..., M. A..., Mme…