Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juin 1989, 86-42.942

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/06/1989

Numéro d'affaire

86-42.942

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cas…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Philippe Z..., demeurant ... à La Baule (Loire-atlantique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1986 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée GOLF LOISIRS VACANCES, dont le siège social est ... (Loire-atlantique), défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1989, où étaient présents : M. Cochard, président ; M. Saintoyant, conseiller rapporteur ; MM. Guermann, Vigroux, conseillers ; M. X..., Mlle Y..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M. Ecoutin, avocat général ; Mme Collet, greffier de chambre Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de Me Foussard, avocat de M. Philippe Z..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la société Golf Loisirs Vacances, l…