Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 2016, 14-18.691

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/07/2016

Numéro d'affaire

14-18.691

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01393

Résumé

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n°…

Extrait

SOC. JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 juillet 2016 Rejet M. CHOLLET, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1393 F-D Pourvoi n° F 14-18.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Davigel, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. C... L..., domicilié [...] , 2°/ à Pôle emploi Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publi…