Cour de cassation, Chambre sociale, 7 janvier 1988, 85-41.985

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/01/1988

Numéro d'affaire

85-41.985

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie AIR-ALGERIE, dont le siège est ... (1er)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme compagnie AIR-ALGERIE, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un arrêt rendu le 19 décembre 1984 par la cour d'appel de Douai (5ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur B... Hamed, demeurant ... à Marcq-en-Baroeul (Nord), 2°/ de l'ASSEDIC de Lille, dont le siège est ... (Nord), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1987, où étaient présents : M. Scelle, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, M. Benhamou, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Combes, Gaury, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Madame Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Benhamou, les observations de la SCP Riché et Blondel, avocat de…