Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2018, 16-28.538

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Discrimination • Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Négociation collective / NAO

Textes cités

Code du travailL. 2314-3 Code du travailL. 2314-6 Code du travailL. 2324-11 Code du travailL. 2324-4 Code du travailL. 2314-3-1 Code du travailL. 2324-3-1 Code du travailL. 2314-23 Code du travailL. 2141-7

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Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 07/02/2018
Numéro d'affaire: 16-28.538
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2018:SO10174

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Cour de cassation Discrimination Élections professionnelles Syndicat / organisation syndicale Négociation collective / NAO

Résumé

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M. HUGLO, conseiller doyen faisant f…

Texte de la décision

SOC. / ELECT LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2018 Rejet non spécialement motivé M.

HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10174 F Pourvoi n° A 16-28.538 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la Fédération nationale du personnel de l'encadrement de l'informatique, des études, du conseil et de l'ingénierie (FIECI CFE-CGC), 2°/ le Syndicat national de l'encadrement des professions de l'ingénierie (SNEPSSI CFE-CGC), ayant tous deux leur siège [...] , 3°/ Mme Chantal Y..., domiciliée [...] , contre le jugement rendu le 16 décembre 2016 par le tribunal d'instance de [...] (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sopra Steria Group, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Axway Software, société anonyme, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Sopra Banking Software, société anonyme, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Sopra Steria Infrastructure & Security Services, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Beamap, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Sopra HR Software, dont le siège est [...] , 7°/ au syndicat CGT Sopra Steria, dont le siège est [...] , 8°/ au syndicat CFTC-SICSTI, dont le siège est [...] , 9°/ au syndicat Solidaires informatique, dont le siège est [...] , 10°/ au syndicat Avenir Sopra Steria, dont le siège est [...] , 11°/ au syndicat SUD informatique, commerce et services 31, dont le siège est [...] , 12°/ à la Fédération des employés et cadres Force ouvrière, dont le siège est [...] , 13°/ à la Fédération communication conseil culture CFDT (F3C-CFDT), dont le siège est [...] , 14°/ au syndicat Traid union, dont le siège est [...] , 15°/ au syndicat S3I, dont le siège est [...] , 16°/ à M.

Christophe Z..., domicilié [...] , 17°/ à M.

Francis A..., domicilié [...] , 18°/ à M.

Gérard B..., domicilié [...] , 19°/ à Mme Corinne C..., domiciliée [...] , 20°/ à M.

Gaël D..., domicilié [...] , 21°/ à M.

Olivier E..., domicilié [...] , 22°/ à M.

Patrice F..., domicilié [...] , 23°/ à M.

Arnaud G..., domicilié [...] , 24°/ à Mme Sylvie H..., domiciliée [...] , 25°/ à Mme Sabine I..., domiciliée [...] , 26°/ à M.

Jean-Christophe J..., domicilié [...] , 27°/ à Mme Dominique TT...

K..., domiciliée [...] , 28°/ à Mme Caroline L..., domiciliée [...] , 29°/ à M.

Pierre M..., domicilié [...] , 30°/ à Mme Nathalie N..., domiciliée [...] , 31°/ à M.

William O..., domicilié [...] , 32°/ à M.

Joseph P... , domicilié [...] , 33°/ à Mme Ludivine Q..., domiciliée [...] , 34°/ à M.

Jérémie R..., domicilié [...] , 35°/ à M.

Jean-Yves S..., domicilié [...] , 36°/ à M.

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Détail de la décision