Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1994, 89-42.872

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1994

Numéro d'affaire

89-42.872

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassat…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Griffine-Maréchal, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 avril 1989 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 1 / de M. Gilles X..., demeurant ..., 2 / de M. Bernard Y..., demeurant ..., 3 / de M. Marcel Z..., demeurant ..., 4 / de M. Alain A..., demeurant ..., 5 / de Mme Antoinette C..., demeurant ..., 6 / de M. Ferdinand D..., demeurant ..., 7 / de M. Bertrand E..., demeurant 1, rue R. Fernandez, Saint-Fons (Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 1er mars 1994, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Ferrieu, conseiller rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Waquet, Monboisse, Mme Ridé, MM. Merlin, Desjardins, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, Mme Blohorn-Brenneur, M. Boinot, co…