Cour de cassation, Chambre sociale, 19 avril 2000, 98-41.099

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Salarié protégé • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

19/04/2000

Numéro d'affaire

98-41.099

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant é…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ... et ayant établissement ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 novembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Créteil (section industrie), au profit : 1 / de M. Larbi E..., demeurant 23, place Daumier, 94600 Choisy-le-Roi, 2 / de M. Samba A..., demeurant ..., 3 / de M. Gérard B..., demeurant 3, place de l'Abbé Irminon, 77380 Combs-la-Ville, 4 / de M. Gérard Z..., demurant ..., 5 / de M. Nathaniel G..., demeurant ..., 6 / de M. Elian X..., demeurant ..., 7 / de M. Manuel H..., demeurant ..., appartement 621, 94190 Villeneuve-saint-Georges, 8 / de Mme Virrane Y..., demeurant 20, square du Berberis, 77240 Cesson-la-Forêt, 9 / de M. Marc F..., demeurant ..., 10 / de M. Patrick C..., demeurant ..., 11 / de M. Mohamed D..., demeurant ..., déf…