Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 90-41.139

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

90-41.139

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits industriels nettoyages g…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Produits industriels nettoyages généraux français, dite SPRING, dont le siège est zone industrielle du Bois de Leuze, boîte postale 9 à Saint-Martin de Crau (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit de M. Armando X..., demeurant ..., Le Prépaou à Istres (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 mars 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Bignon, conseiller référendaire rapporteur, MM. Merlin, Boubli, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général,…