Cour de cassation, Chambre sociale, 7 avril 1993, 89-43.207

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Licenciement économique / PSE • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Temps de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

07/04/1993

Numéro d'affaire

89-43.207

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques J..., demeurant à Fleurance (Gers), ..., en cassation d'un…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Jacques J..., demeurant à Fleurance (Gers), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel d'Agen (chambre sociale), au profit de Mme Paulette E..., demeurant à Fleurance (Gers), cité Lauzero, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 23 février 1993, où étaient présents : M. Kuhnmunch, président, M. Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. I..., G..., Y..., B..., D..., Z..., Le Roux-Cocheril, conseillers, Mme C..., M. F..., Mmes H..., X... irard-Thuilier, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Choucroy, avocat de M. J..., de Me Boullez, avocat de Mme E..., les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après e…