Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juin 1990, 87-44.331

Mots-clés droit social

Licenciement • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/06/1990

Numéro d'affaire

87-44.331

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sebti Z..., demeurant à Saint-Martin d'Heres (Isère), ..., en cass…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Sebti Z..., demeurant à Saint-Martin d'Heres (Isère), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 juillet 1987 par le conseil de prud'hommes de Grenoble (section commerce), au profit des Etablissements Bernard Y..., dont le siège est à Echirolles (Isère), zone industrielle de Comboire, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Combes, Zakine, Ferrieu, conseillers, MM. X..., Laurent-Atthalin, Fontanaud, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Guermann, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et P…