Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 14-29.557

Non publié Cassation

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Astreinte / repos • Travail de nuit / dimanche • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Prescription / compétence

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 3122-29 Code du travailL. 3122-9 Code du travailD. 14-29 Code du travailR. 14-29 Code du travailL. 1221-1 Code du travailL. 3122-39

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Conventions collectives citées

Conventions collectives

Convention collectiveConvention collective de production de papiers et cartons, qu'en énonçant le contraire pour dire que la majoration pour heures de nuit des « factionnaires »Convention collectiveConvention collective la cour d'appel a dénaturé cet accord et violé l'article 1184 du code civil Convention collectiveConvention collective des papiers et cartons et par défaut d'application l'accord

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 06/07/2016
Numéro d'affaire: 14-29.557
Identifiant européen: ECLI:FR:CCASS:2016:SO01376

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Cour de cassation Salaire / rémunération Congés payés Temps de travail Astreinte / repos Travail de nuit / dimanche Syndicat / organisation syndicale Accord collectif / convention collective Prescription / compétence

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant foncti…

Texte de la décision

SOC.

MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1376 F-D Pourvois n° S 14-29.557 à G 14-29.572 K 14-29.574 à T 14-29.581 V 14-29.583 à C 14-29.590 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° S 14-29.557 à G 14-29.572, K 14-29.574 à T 14-29.581, V 14-29.583 à C 14-29.590 formés par la société Emin Leydier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre trente-deux arrêts rendus le 23 octobre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans les litiges l'opposant respectivement à : 1°/ M.

C...

P..., domicilié [...] , 2°/ M.

R...

X..., domicilié [...] , 3°/ M.

I...

U..., domicilié [...] , 4°/ M.

S...

A..., domicilié [...] , 5°/ M.

L...

Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

R...

Y..., domicilié [...] , 7°/ M.

Q...

G..., domicilié [...] , 8°/ M.

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Détail de la décision