Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2016, 14-25.881

Mots-clés droit social

Licenciement • Faute grave • Discipline / sanctions • Contrat de travail • Requalification • Salaire / rémunération • Temps de travail

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/07/2016

Numéro d'affaire

14-25.881

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01367

Résumé

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant foncti…

Extrait

SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1367 F-D Pourvoi n° W 14-25.881 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. B.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 octobre 2014. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. G... B..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2014 par la cour d'appel de Montpellier (4e chambre sociale), dans le litige l'opposant à M. N... Q..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communic…