Cour de cassation, Chambre sociale, 6 février 2019, 17-20.160

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Obligation de sécurité • Accident du travail / maladie professionnelle • Inaptitude / reclassement • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

06/02/2019

Numéro d'affaire

17-20.160

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00163

Résumé

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de préside…

Extrait

SOC. MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 février 2019 Cassation partielle Mme Z..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 163 F-D Pourvoi n° Q 17-20.160 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Savino X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2017 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Amara, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 8 janvier 2019, où étaient présents : Mme Z..., con…