Cour de cassation, Chambre sociale, 5 novembre 1991, 90-43.060

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Congés payés • Travail de nuit / dimanche • Inaptitude / reclassement • Médecine du travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/11/1991

Numéro d'affaire

90-43.060

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Monique X..., demeurant ... à Villefranche-sur-Saône (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Villefranche-sur-Saône (Section activités diverses), au profit de la Maison de retraite "L'Acropole", dont le siège est à Charnay, Lozanne (Rhône), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 25 septembre 1991, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Carmet, conseillers, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen,…