Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 2001, 00-43.834

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/2001

Numéro d'affaire

00-43.834

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-43.834, X 00-43.835, Y 00-43.836, Z 00-43.837, A 00-43.838, B 00-43.8…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° W 00-43.834, X 00-43.835, Y 00-43.836, Z 00-43.837, A 00-43.838, B 00-43.839, C 00-43.840, D 00-43.841, E 00-43.842, F 00-43.843, H 00-43.844, G 00-43.845, J 00-43.846, K 00-43.847, M 00-43.848, N 00-43.849, P 00-43.850, Q 00-43.851 formés par le Centre de rééducation fonctionnelle et motrice du Finosello, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de 18 ordonnances de référé rendues le 17 mai 2000 par le conseil de prud'hommes d'Ajaccio, au profit : 1 / de Mme Fatima I..., demeurant ..., 2 / de Mlle Angèle K..., demeurant Provence Logis, bâtiment L 20, Les Salines, 20000 Ajaccio, 3 / de Mlle Majouba E..., demeurant Centre Molini, 20166 Porticcio, 4 / de Mme Idaline C..., demeurant résidence Impériale, bâtiment A1, avenue maréchal Lyautey, 20090 Ajaccio, 5 / de Mme Angelina D..., demeurant rés…