Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 93-43.612

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Heures supplémentaires • Astreinte / repos • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1996

Numéro d'affaire

93-43.612

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de montage et d'installation de préfabriqués (SMIP), socié…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de montage et d'installation de préfabriqués (SMIP), société à responsabilité limitée, dont le siège est zone industrielle Nord, 14500 Vire, en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1993 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale), au profit de M. Bernard X..., demeurant rue des Usines, 14500 Vire, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 avril 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, M. C..., M. Finance, conseillers, M. Y..., Mme Z..., MM. Richard de A..., Soury, conseillers référendaires, M. B..., avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de…