Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1991, 87-40.920

Mots-clés droit social

Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Démission • Contrat de travail • Modification du contrat • Salaire / rémunération • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

05/06/1991

Numéro d'affaire

87-40.920

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klockner Humbold Deutz "C... France" société anonyme, dont…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Klockner Humbold Deutz "C... France" société anonyme, dont le siège social est sis à Gretz-Armainvilliers (Seine-et-Marne), Tournan-en-Brie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre 2ème section), au profit de M. Reiner B..., demeurant à Paris (15ème), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 mai 1991, où étaient présents : M. Guermann, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Fontanaud, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Vigroux, Combes, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, M. Y..., Mme A..., Mme Z..., M. X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire…