Cour de cassation, Chambre sociale, 4 octobre 2000, 98-42.069

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/10/2000

Numéro d'affaire

98-42.069

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Siva, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt rendu le 2 mars 1998 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Sandrine X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Manche, dont le siège est Place Georges Pompidou, 50000 Saint-Lô, défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 15 juin 2000, où étaient présents : M. Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M Finance, conseiller, Mme Bourgeot, M. Besson, conseillers référendaires, M. Kehrig, avocat général, Mme Guénée-Sourie, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de Me Foussard, avocat de la société Siva, les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et…