Cour de cassation, Chambre sociale, 4 novembre 2021, 20-15.484

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/11/2021

Numéro d'affaire

20-15.484

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10915

Résumé

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonc…

Extrait

SOC. CDS COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 novembre 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10915 F Pourvoi n° U 20-15.484 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 NOVEMBRE 2021 La société Gazel énergie génération, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° U 20-15.484 contre l'ordonnance rendue en la forme des référés le 5 mars 2020 par le président du conseil de prud'hommes de Metz, dans le litige l'opposant à Mme [P] [E], épouse [B], domiciliée [Adresse 1], défenderesse à la cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de…