Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 1993, 89-42.572
Mots-clés droit social
Licenciement • Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/05/1993
- Numéro d'affaire
- 89-42.572
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Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n8 N 89-42.572 formé par l'association Opéra de Lille, dont le siège est ..…
Texte de la décision
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n8 N 89-42.572 formé par l'association Opéra de Lille, dont le siège est ... (Nord), en liquidation judiciaire, représentée par M.
Didier M..., ès qualités de mandataire-liquidateur, demeurant ... (Nord) ; II - Et sur le pourvoi n8 Z 89-42.629 formé par : 18) M.
Jean D..., demeurant 13, Domaine de la Croix Blanche à Roncq (Nord), 28) Mme Edwige F..., demeurant ... (Nord), 38) Mme Michèle G..., demeurant ... à Faches-Thumesnil, 48) M.
Roger Y..., décédé, aux droits duquel viennent : - Mme Josette A..., veuve Y..., demeurant ... (Nord), - Mme Véronique Y..., épouse J..., demeurant ... (Nord), - M.
Miguel Y..., demeurant ... (Cantal), - Mme Valérie Y..., demeurant ... (Moselle), - Mme Virginie Y..., épouse de Meyer, demeurant 39, rueounod à Lille (Nord), 58) M.
André Z..., demeurant ... (Nord), 68) M.
H...
Feutriez, demeurant 67, rue Jeanne-d'Arc à Marcq-en-Baroeul (Nord), 78) M.
Jean-Paul N..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un arrêt rendu entre eux le 24 mars 1989 par la cour d'appel de Douai (5e Chambre sociale) ; LA COUR, en l'audience publique du 17 mars 1993, où étaient présents : M.
Kuhnmunch, président, M.
Zakine, conseiller rapporteur, MM.
C..., K..., B..., E...
I..., M.
Merlin, conseillers, M.
X..., Mlle L..., Mme Blohorn-Brenneur, conseillers référendaires, M.
Chambeyron, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Opéra de Lille et de M.