Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 2018, 17-17.434
Mots-clés droit social
Contrat de travail • Procédure prud'homale
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 04/07/2018
- Numéro d'affaire
- 17-17.434
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2018:SO01083
Résumé
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1…
Extrait
SOC. CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 juillet 2018 Rejet M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1083 F-D Pourvoi n° B 17-17.434 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Nicole Y..., veuve Z.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 février 2017. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y..., veuve Z..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 3 décembre 2015 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société ABS, société anonyme, dont le siège est [...] , 2°/ à M. Serge A..., domicilié [...] , 3°/ à la société Abriso, dont le siège est Gijzelbrechtegemstraa…