Cour de cassation, Chambre sociale, 4 juillet 1990, 87-42.767

Mots-clés droit social

Contrat de travail • Salaire / rémunération • Congés payés • Temps de travail • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/07/1990

Numéro d'affaire

87-42.767

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G/87-42.767 au n° X/87-42.780 formés par la société Prisunic, société anon…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° G/87-42.767 au n° X/87-42.780 formés par la société Prisunic, société anonyme, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation des jugements rendus le 13 février 1987 par le conseil de prud'hommes de Montargis (section commerce), au profit : 1°/ de Mme Josette A..., demeurant à Gien (Loiret), ..., 2°/ du syndicat CFDT du commerce du Loiret, dont le siège est à Orléans (Loiret), ..., 3°/ de Mme Liliane F..., demeurant à Gien (Loiret), Le Petit Cormier, 4°/ de Mme Josette G..., demeurant à Gien (Loiret), ..., 5°/ de Mme Martine I..., demeurant à Gien, Poilly-lez-Gien (Loiret), Les Rochereaux, 6°/ de Mme Muriel H..., demeurant à Gien (Loiret), Les Champs de la Ville, bât. 54, n° 1, 7°/ de Mme Nadine Z..., demeurant à Nogent-sur-Vernisson (Loiret), ..., 8°/ de Mme Pierrette Y..., demeurant à Gien, Poilly-…