Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 97-43.572

Mots-clés droit social

Faute grave • Démission • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Heures supplémentaires • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

04/01/2000

Numéro d'affaire

97-43.572

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ayezd X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Ayezd X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 février 1997 par le conseil de prud'hommes de Cannes (Section commerce), au profit de M. Mustapha Y..., demeurant ... La Bocca, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Lemoine Jeanjean, conseiller rapporteur, MM. Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Coeuret, conseillers, M. Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lemoine Jeanjean, conseiller, les observations de Me Thouin-Palat, avocat de M. X..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat…