Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2009, 08-42.770

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Primes / variable

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/2009

Numéro d'affaire

08-42.770

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01479

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a collaboré en tant que journaliste photograph…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon les arrêts attaqués, que M. X... a collaboré en tant que journaliste photographe rémunéré à la pige avec M. Y... à compter de janvier 1999 à début 2001, notamment pour les besoins de revues " Projet Habitat " et " Ambiance Aquitaine " ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour réclamer des salaires impayés et le paiement de frais de déplacement, ainsi que des indemnités pour rupture abusive ; Sur le pourvoi incident de M. Y... qui est préalable, en ce qu'il porte sur l'arrêt du 8 juin 2006 : Attendu que M. Y... fait grief à cet arrêt d'avoir décidé que M. X... avait exercé son activité de photographe à son service en qualité de journaliste professionnel pigiste, alors, selon le moyen : 1° / que le journaliste professionnel est celui qui a pour occupation principale régulière et rétribuée l'exercice de s…