Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 2009, 08-42.634

Mots-clés droit social

Licenciement • Cause réelle et sérieuse • Contrat de travail • Salaire / rémunération • Accident du travail / maladie professionnelle • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

30/06/2009

Numéro d'affaire

08-42.634

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01474

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2007), que M. X... a ét…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 2007), que M. X... a été engagé en qualité d'agent professionnel de fabrication le 3 septembre 1973 par la société Nouget Gougis, aux droits de laquelle se trouve la société Kuhn Nodet, et a été victime d'un accident de travail le 28 septembre 1998 ; qu'il a bénéficié d'arrêts de travail sans interruption jusqu'au 30 septembre 2003 ; qu'entre-temps, il a saisi la juridiction prud'homale le 17 septembre 2002 pour voir constater la rupture abusive de son contrat de travail ; qu'il ne s'est pas présenté à la visite de reprise du 10 décembre 2003 et a fait connaître à son employeur qu'il avait sollicité la liquidation de sa retraite depuis le 1er mai 2003 ; qu'il a été licencié le 24 décembre 2003 pour absence de justification de son absence depuis le 30 se…